LES DIAGNOSTICS
   
 

--Diagnostic Amiante

 
Le diagnostic amiante concerne tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Les vendeurs et les propriétaires bailleurs d'appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, mais aussi d'emplacements de stationnements ou de caves sont donc concernés par le diagnostic amiante.
Appartements : Le diagnostic amiante porte uniquement sur les parties privatives (appartements, caves, box, parking…)

Maisons individuelles : Le diagnostic amiante porte sur l'ensemble du bien et de ses dépendances.

Ce qui change au 1er avril 2013.

Le diagnostic amiante vente immobilière, remis par le propriétaire à l’acquéreur, doit être réalisé selon une nouvelle méthodologie à compter du 1er avril 2013 (décret du 3 juin 2011).

Ce décret a notamment élargi la liste des matériaux et produits de construction que le diagnostiqueur doit analyser. Les diagnostics réalisés avant la date du 1er janvier 2013 devront être actualisés pour être conformes aux nouvelles dispositions. Ceux réalisés après le 1er janvier 2013 devront être complétés s’ils concluaient à la présence d’amiante.

Les investigations portent notamment sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds quand ils sont antérieurs au 1er juillet 1997, mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste (annexe 13-9 du code de la santé publique). Cette liste comprend notamment, les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés...

En cas de doute sur un matériaux visible, notre technicien prélèvera un échantillon afin de le faire analyser par un laboratoire indépendant.


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