Le ministre de la Transition Écologique a dévoilé Les récents ajustements du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ils redéfinissent la manière d’évaluation de la performance énergétique des petites surfaces. Ces changements, annoncés dans Le Parisien le 12 février, promettent de révolutionner la chaîne immobilière. Explorez avec nous les détails de ces réformes et leurs implications majeures.
Nouvelle Méthode de Calcul du DPE et Simulateur de l’ADEME
Dès cette semaine. Les détenteurs de DPE classés F et G pour des appartements de moins de 40m2 pourront accéder à l’Observatoire DPE de l’Ademe. En utilisant le numéro de leur DPE, ils pourront vérifier si leur étiquette énergétique évolue avec le nouveau coefficient pondérateur. Le téléchargement de la nouvelle attestation ne sera possible qu’à partir du 1er juillet.
Conséquences Majeures
Selon les estimations du ministre, ces ajustements devraient avoir un impact significatif sur la chaîne immobilière. En réaction, ces ajustements devraient permettre à environ 140 000 logements de sortir du statut de passoires énergétiques, tout en rehaussant la note de 3,3 millions de logements. Ces changements visent à apporter un soulagement tant aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires occupants de passoires thermiques.
Découvrez notre intervention sur TF1 à ce sujet.
Mesures d’Assouplissement pour les Copropriétés
Dans la même interview, le ministre a annoncé trois autres mesures d’assouplissement. Débattu au Sénat et présentées sous forme d’amendements au projet de loi relatif à la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.
La première mesure souligne que la nécessité d’avoir effectué des travaux pour relouer une passoire thermique classée G ne s’appliquera qu’au moment du renouvellement du bail.
La deuxième mesure concerne la suspension de l’interdiction de location. Cette suspension pourrait s’étendre sur deux ans. À partir du moment où une copropriété vote en assemblée générale un programme de travaux de rénovation de ses parties communes, comme la rénovation de la façade par l’extérieur.
Une troisième mesure envisagée serait la possibilité pour les propriétaires d’un bien situé dans un immeuble de choisir d’utiliser le DPE à l’échelle de l’immeuble s’il est meilleur que le DPE individuel.
Conclusion
Ces réformes du DPE s’avèrent être un tournant majeur. Impactant favorablement la performance énergétique des petites surfaces et introduisant des mesures d’assouplissement pour les copropriétés. Rester informé sur ces évolutions pour mieux gérer votre patrimoine immobilier est important. Les propriétaires, tant bailleurs qu’occupants, sont invités à anticiper ces changements.
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