Diagnostics obligatoires en copropriété
DPE collectif, plan pluriannuel de travaux, DTA, CREP : une copropriété doit réunir plusieurs diagnostics des parties communes, selon son âge et sa taille. Depuis le 1er janvier 2026, le DPE collectif s’applique à toutes les copropriétés d’habitation dont le permis de construire date d’avant 2013, même les plus petites.
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Les diagnostics de copropriété en bref
- DPE collectif : obligatoire pour les immeubles d’habitation dont le permis date d’avant 2013, toutes tailles depuis 2026, renouvelé tous les 10 ans.
- Plan pluriannuel de travaux : obligatoire dans les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans depuis 2025, actualisé tous les 10 ans.
- DTA : dossier amiante des parties communes si le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.
- CREP des parties communes : immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.
- DTG : obligatoire seulement à la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans ou à la demande de l’administration.
- Décision : le syndic inscrit chaque diagnostic à l’ordre du jour, l’assemblée générale vote, le syndicat paie.
Source : ANIL (à jour au 4 novembre 2025).
Quels diagnostics pour votre copropriété ?
Le tableau indique, pour chaque diagnostic des parties communes, les immeubles concernés et la fréquence de mise à jour.
| Diagnostic | Immeubles concernés | Mise à jour |
|---|---|---|
| DPE collectif | Habitation collective, permis déposé avant le 1er janvier 2013 | Tous les 10 ans, sauf classe A, B ou C |
| Plan pluriannuel de travaux (PPPT) | Copropriétés d’habitation de plus de 15 ans | Tous les 10 ans |
| Dossier technique amiante (DTA) | Parties communes, permis avant le 1er juillet 1997 | Tenu à jour après chaque repérage ou contrôle |
| CREP des parties communes | Immeubles d’habitation construits avant 1949 | Une fois, à refaire seulement si du plomb est relevé |
| Diagnostic technique global (DTG) | Mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans, ou demande de l’administration | Aucune durée fixée |
| Audit énergétique de copropriété | Remplacé par le DPE collectif, utile pour préparer des travaux | Selon le projet |
Nos diagnostics en copropriété
Vendre un lot en copropriété : quels diagnostics ?
Le vendeur fournit les diagnostics de son lot (DPE du logement, amiante, plomb, électricité, gaz, état des risques selon le cas) et la superficie loi Carrez. Le DPE collectif ne remplace pas le DPE du logement.
Le syndic transmet de son côté les documents de la copropriété, dont la fiche récapitulative du DTA. Pour modifier un lot ou sa quote-part de charges, l’état descriptif de division et les tantièmes doivent être mis à jour.
Qui commande et qui paie les diagnostics des parties communes ?
Le syndic inscrit le diagnostic à l’ordre du jour, avec le choix du prestataire après mise en concurrence. L’assemblée générale vote, le plus souvent à la majorité simple de l’article 24. Le coût est une charge commune, répartie selon les tantièmes de charges générales.
Questions fréquentes sur les diagnostics en copropriété
Quels diagnostics sont obligatoires en copropriété ?
Selon l’immeuble : le DPE collectif, le plan pluriannuel de travaux, le DTA si le permis date d’avant juillet 1997 et le CREP des parties communes si l’immeuble date d’avant 1949. Le DTG n’est obligatoire que dans des cas précis.
Une petite copropriété est-elle concernée ?
Oui. Le DPE collectif s’applique à toutes les tailles depuis le 1er janvier 2026, et le plan pluriannuel de travaux depuis le 1er janvier 2025 pour les immeubles de plus de 15 ans.
Qui paie les diagnostics des parties communes ?
Le syndicat des copropriétaires. Le coût est réparti entre les copropriétaires selon leurs tantièmes de charges générales. Le fonds de travaux peut financer le PPPT ou le DTG.
Faut-il refaire ces diagnostics à chaque vente d’un lot ?
Non. Les diagnostics des parties communes suivent leur propre calendrier. À la vente, le copropriétaire fournit seulement les diagnostics de son lot.
Les copropriétés d’outre-mer sont-elles concernées ?
Oui, avec un calendrier décalé : le DPE collectif et le plan pluriannuel de travaux s’appliquent au 1er janvier 2028 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
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