On vous dit tout sur le diagnostic Gaz
Le Diagnostic Gaz, officiellement désigné comme « État de l’installation intérieure de gaz », constitue un contrôle obligatoire. Les autorités l’ont mis en place pour vérifier la conformité et la sécurité des installations de gaz dans les logements.
Ce diagnostic s’applique à toute installation de gaz datant de plus de 15 ans, que le bien soit mis en vente ou en location.
Son objectif principal est clair : prévenir les risques majeurs liés à des installations défectueuses ou mal entretenues tels que les explosions, les incendies, ou encore les intoxications au monoxyde de carbone.
En assurant ce contrôle, les propriétaires contribuent à sécuriser les occupants et à éviter des accidents domestiques parfois dramatiques.
Objectifs et importance du diagnostic pour la sécurité
Le diagnostic gaz poursuit trois objectifs majeurs.
Tout d’abord, il vise à évaluer l’état général de l’installation de gaz, afin d’identifier les éventuels défauts susceptibles de mettre en danger les occupants du logement.
Ensuite, il a pour but de prévenir les accidents domestiques graves, tels que les fuites de gaz ou les intoxications au monoxyde de carbone, qui peuvent avoir des conséquences mortelles.
Enfin, il sert à informer les futurs occupants qu’ils soient acheteurs ou locataires de l’état réel de l’installation, afin qu’ils puissent prendre une décision éclairée avant de conclure la transaction immobilière.
Ce diagnostic joue donc un rôle essentiel dans la sécurisation des logements. Il encourage les propriétaires à engager les travaux nécessaires pour mettre leurs installations en conformité.
En parallèle, il permet également de limiter les risques juridiques encourus par les vendeurs et bailleurs, en cas d’accident lié à une installation défectueuse non signalée.
Contexte Légal et Réglementation
Le diagnostic gaz a été rendu obligatoire en 2007 pour les ventes de biens immobiliers disposant d’une installation de gaz datant de plus de 15 ans. Cette obligation a été étendue en 2017 aux locations dans le cadre de la loi Alur. L’objectif était de renforcer la sécurité des installations intérieures de gaz, notamment dans les logements anciens, où les risques liés à des équipements défectueux ou mal entretenus sont plus élevés.
Au fil du temps, la réglementation a évolué pour s’adapter aux nouvelles normes de sécurité et aux risques liés aux installations de gaz. Les diagnostics se sont également
professionnalisés, avec des critères de plus en plus stricts pour la certification des diagnostiqueurs. Cela garantit une meilleure qualité des inspections réalisées.
Quand le Diagnostic Gaz est-il Obligatoire ?
Vente d’un Bien Immobilier avec une Installation de Gaz de plus de 15 ans
Location d’un Logement avec une Installation de Gaz de plus de 15 ans
Depuis la loi ALUR, les propriétaires doivent fournir un diagnostic gaz lors de la mise en location d’un logement, dès lors que l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.
Cette obligation s’applique à tous les types de logements, qu’ils soient meublés ou non meublés, et concerne aussi bien les maisons que les appartements.
L’objectif est clair : protéger le locataire en s’assurant que l’installation ne présente aucun Danger Grave et Immédiat (DGI).
Pour cela, un diagnostiqueur certifié contrôle plusieurs points essentiels :
l’étanchéité des tuyauteries fixes ;
la détection d’anomalies pouvant provoquer une explosion ou une intoxication ;
l’aération et l’évacuation des gaz brûlés ;
la conformité des appareils de combustion ;
l’état des canalisations de gaz ;
le fonctionnement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude à combustion ;
la ventilation des pièces pour limiter tout risque d’asphyxie ;
et enfin, le bon fonctionnement des dispositifs de coupure du gaz.
En résumé, ce diagnostic garantit la sécurité des occupants tout en renforçant la conformité des logements mis en location.
Qui peut réaliser un diagnostic Gaz et comment ?
Seul un professionnel certifié est autorisé à effectuer un diagnostic gaz. Ce dernier doit répondre aux critères suivants :
Le diagnostiqueur doit être titulaire d’une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Cette certification est indispensable pour garantir que l’expert maîtrise les techniques de contrôle et les normes de sécurité en vigueur.
Comment se déroule un Diagnostic Gaz ?
Inspection des installations de gaz
Contrôle des appareils à combustion
Contrôle des tuyauteries et canalisations de gaz
Vérification de la ventilation et de l’évacuation des fumées
Détection des anomalies et évaluation des risques
À la fin du diagnostic, le professionnel identifie les anomalies et les classe en trois niveaux :
| Type d'anomalie | Niveau de danger | Action requise |
|---|---|---|
| A1 | Faible | Correction future |
| A2 | Modéré à élevé | Réparation rapide |
| DGI | Très élevé | Coupure immédiate et intervention urgente |
Que faire en cas d’anomalies détectées ?
Absence d’anomalie
L’installation est conforme et aucune action corrective n’est requise.
Présence d’anomalies A1 ou A2
Le propriétaire est informé des dysfonctionnements et peut réaliser des travaux d’amélioration.
Présence d’une anomalie DGI
Le diagnostiqueur coupe immédiatement l’alimentation en gaz et informe le propriétaire, qui doit faire appel à un professionnel du gaz pour réaliser les travaux de mise en conformité avant tout raccordement.
Que contient un rapport de diagnostic gaz ?
Informations générales
Le rapport de diagnostic gaz contient plusieurs informations essentielles. Il précise l’identité du diagnostiqueur certifié, incluant son nom, son numéro de certification et l’organisme certificateur qui l’a accrédité.
Les coordonnées du propriétaire ou du mandataire ayant demandé le diagnostic sont également mentionnées, ainsi que l’adresse complète du logement concerné.
La date de réalisation du diagnostic est indiquée, avec sa durée de validité, qui est de trois ans pour une vente et six ans pour une location.
Le cadre réglementaire du diagnostic est également rappelé. Il fait référence aux textes de loi et aux réglementations en vigueur concernant les installations intérieures de gaz.