Avant démolition ou rénovation,

Diagnostic PEMD : produits, équipements, matériaux et déchets

Vous préparez la démolition ou la rénovation significative d’un bâtiment de plus de 1 000 m² ? Le diagnostic PEMD est obligatoire avant le dépôt du permis ou la signature des marchés. Il recense ce qui peut être réemployé, recyclé ou éliminé, et organise la gestion des déchets du chantier.

diagnostic immobilier
Sommaire :

Le diagnostic PEMD en bref

  • Nom officiel : diagnostic relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets (articles R126-8 à R126-14 du code de la construction et de l’habitation).
  • Concerne : les démolitions et rénovations significatives de plus de 1 000 m² de surface de plancher, ou d’un bâtiment ayant accueilli une activité liée à des substances dangereuses.
  • Quand : avant le dépôt du permis de démolir ou de l’autorisation de travaux, sinon avant l’acceptation des devis.
  • Contenu : inventaire des produits et matériaux, possibilités de réemploi, filières de valorisation et d’élimination.
  • Déclarations : le maître d’ouvrage déclare le diagnostic sur la plateforme du CSTB, puis le récolement dans les 90 jours après les travaux.

Sources : code de la construction et de l’habitation et arrêtés du 26 mars 2023.

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD (produits, équipements, matériaux et déchets) a remplacé l’ancien diagnostic déchets. Il est obligatoire pour les opérations dont la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée après le 1er juillet 2023, ou, sans autorisation, dont les devis ou marchés ont été acceptés après cette date.

Son objectif va plus loin que le tri des déchets : il identifie d’abord les produits, équipements et matériaux qui peuvent être réemployés ou réutilisés, puis les filières de valorisation, et seulement en dernier recours l’élimination. Il est encadré par les articles R126-8 à R126-14 du code de la construction et de l’habitation et par deux arrêtés du 26 mars 2023.

Quels chantiers sont concernés ?

Le diagnostic PEMD s’impose aux démolitions et aux rénovations significatives qui remplissent l’une de ces deux conditions (article R126-8 du code de la construction et de l’habitation).

1
Plus de 1 000 m² de surface de plancher

La surface de plancher cumulée de l’ensemble des bâtiments concernés par l’opération dépasse 1 000 m².

2
Un bâtiment à l’activité passée à risque

Au moins un bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et a servi à utiliser, stocker, fabriquer ou distribuer des substances dangereuses.

Prélèvement diagnostic amiante

Que contient le diagnostic PEMD ?

Le rapport est remis au maître d’ouvrage, qui le transmet aux concepteurs et aux entreprises avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés.

Inventaire

  • Nature, quantité et localisation des produits, équipements et matériaux.
  • Caractérisation en vue de leur réemploi ou de leur réutilisation.

Filières

  • Filières de réemploi, de valorisation et de gestion recommandées.
  • Analyses complémentaires à prévoir si nécessaire.

Traçabilité

  • Orientations pour suivre les matériaux et déchets.
  • Modalités d’élimination quand aucune valorisation n’est possible.

Comment se déroule un diagnostic PEMD ?

Le diagnostic est à lancer le plus tôt possible, idéalement en début de conception.

Collecte des documents

Plans, historique du bâtiment, programme des travaux et repérages existants (amiante, plomb).

Visite et inventaire

Le diagnostiqueur recense et caractérise les produits, équipements et matériaux sur place.

Rapport et déclaration

Le rapport est remis au maître d’ouvrage, qui le déclare sur la plateforme PEMD du CSTB (formulaire CERFA n° 16287*01).

Récolement après travaux

Dans les 90 jours suivant la fin des travaux, le maître d’ouvrage déclare ce qui a été réemployé, valorisé ou éliminé (CERFA n° 16288*01).

Combien coûte un diagnostic PEMD ?

Le prix dépend de la surface et du nombre de bâtiments, de leur usage passé, du niveau de détail attendu sur le réemploi et des documents disponibles. Demandez un devis en précisant la surface de plancher concernée et la nature des travaux.

Avant une démolition, pensez aussi au repérage amiante avant démolition et au diagnostic plomb avant démolition.

Questions fréquentes sur le diagnostic PEMD

Le maître d’ouvrage. Il fait réaliser le diagnostic, le transmet aux entreprises, le déclare sur la plateforme du CSTB, puis remplit le formulaire de récolement après les travaux.

Non. Les deux sont distincts : le repérage amiante protège la santé des intervenants, le diagnostic PEMD organise le réemploi et la gestion des déchets. Ils sont souvent réalisés ensemble.

Avant le dépôt de la demande de permis de démolir ou d’autorisation de travaux. Sans autorisation d’urbanisme, il doit être réalisé avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés.

Dans les 90 jours suivant la fin des travaux, le maître d’ouvrage déclare sur la plateforme du CSTB les quantités réellement réemployées, valorisées ou éliminées, avec les entreprises ou centres de collecte concernés.

Seulement si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale liée à des substances dangereuses. Sinon, le diagnostic n’est pas obligatoire, mais il reste utile pour réduire le coût des déchets.

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