On vous dit tout sur le diagnostic Amiante
L’amiante est une fibre naturelle utilisée dans la construction pour sa solidité et sa résistance aux variations de températures. L’amiante existe sous forme solide et sous la forme friable. Il devient néfaste uniquement pour la santé lorsqu’il est friable, susceptible d’être respiré, notamment sous forme de poussière. Cet élément est néanmoins dangereux et suite à une trop forte exposition, il peut s’avérer cancérigène.
Cependant, lorsqu’il se dégrade, il devient dangereux, libérant des fibres microscopiques dans l’air. Ces fibres, une fois inhalées, peuvent causer des maladies graves comme la fibrose pulmonaire (ou asbestose), ainsi que divers cancers.
Pourquoi l'usage de l'amiante est interdit ?
L’usage de l’amiante a été strictement interdit depuis le 1er janvier 1997, suite à la publication du décret n° 96-1133 le 24 décembre 1996. Il est donc impératif de vérifier l’absence d’amiante dans tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Deux principaux types de diagnostics ont été instaurés selon les cas :
- Diagnostic amiante avant-vente : Ce diagnostic est requis lors de la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire précède le 1er juillet 1997. C’est la responsabilité du vendeur de faire effectuer ce diagnostic.
- Repérage amiante avant travaux (RAAT) : Aussi connu sous le nom de diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition. Ce repérage est essentiel pour assurer la sécurité des travailleurs sur le chantier. Qu’il s’agisse d’artisans, d’ouvriers ou d’autres intervenants.
aEn plus de ces diagnostics, les propriétaires sont tenus de maintenir à jour deux dossiers essentiels :
- Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) : Ce dossier est obligatoire pour les parties privatives des immeubles collectifs à usage d’habitation construits avant 1997. Il est mis à jour par le propriétaire et doit être accessible aux occupants.
- Dossier Technique Amiante (DTA) : Ce dossier concerne les parties communes des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble.
Pourquoi l’Amiante est dangereux ?
Ce n’est pas la composition chimique de l’amiante qui le rend dangereux, mais sa capacité à persister dans l’organisme. En raison de sa structure fibreuse très fine. Les fibres d’amiante pénètrent profondément dans les tissus pulmonaires, s’y accumulent, et provoquent des maladies graves, notamment le mésothéliome, un cancer du poumon directement lié à cette substance.
Dès le début du XXe siècle, les médecins ont observé les premiers cas de maladies professionnelles liées à l’amiante, comme l’asbestose. Toutefois, ce n’est que récemment que les chercheurs ont confirmé le lien direct entre une exposition prolongée aux fibres d’amiante et l’apparition de pathologies graves, selon les concentrations inhalées.
Dans certains bâtiments, lorsque l’amiante se dégrade ou lorsque des travaux le libèrent dans l’air. L’exposition atteint rapidement un seuil critique. C’est pourquoi les professionnels doivent impérativement identifier et recenser les matériaux contenant de l’amiante.
On distingue deux grandes familles de fibres d’amiante :
Ces fibres, une fois inhalées, peuvent provoquer des dommages irréversibles, justifiant des réglementations strictes en matière de repérage, de contrôle et de désamiantage.
Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Vente d’un bien immobilier
Le propriétaire qui vend un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 doit fournir un diagnostic amiante. Il remet ce diagnostic lors de la signature de la promesse de vente ou, si elle n’existe pas, lors de la signature de l’acte authentique. Le vendeur inclut ce document dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) destiné à l’acquéreur.
Location de biens immobiliers
Travaux et démolitions
Le diagnostic amiante concerne plusieurs types de biens immobiliers, notamment :
Logements résidentiels
Le propriétaire d’un appartement ou d’une maison construite avant le 1er juillet 1997 doit réaliser un diagnostic amiante en cas de vente, de location ou de travaux. Cette obligation concerne les résidences principales, secondaires et les biens mis en location.
Bâtiments commerciaux et industriels
à usage commercial, industriel, ou administratif construits avant 1997 sont également soumis au diagnostic amiante, que ce soit pour la vente, la location, ou avant des travaux.
Parties communes des immeubles collectifs
Les parties communes des immeubles en copropriété doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante, dont les résultats sont consignés dans le Dossier Technique Amiante (DTA). Ce dossier est mis à jour régulièrement et accessible aux copropriétaires, locataires, et entreprises intervenant dans l'immeuble.
Exigences spécifiques et légales
Pour les ventes :
Un diagnostiqueur certifié réalise le diagnostic amiante avant la mise en vente du bien. Le vendeur remet ce diagnostic à l’acheteur lors de la signature de la promesse de vente ou directement lors de l’acte de vente. Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, le vendeur informe l’acheteur, afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires en toute connaissance de cause.
Pour les locations :
Le propriétaire doit tenir à disposition du locataire le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP). Bien que la loi n’impose pas de le remettre au moment de la signature du bail, ce document reste essentiel. En effet, il informe le locataire sur l’état des matériaux contenant de l’amiante dans le logement, ce qui lui permet de mieux évaluer les risques potentiels liés à l’habitation.
Pour les travaux :
Avant de lancer les travaux, le maître d’ouvrage doit faire réaliser un diagnostic amiante dans les zones concernées. En effet, ce diagnostic joue un rôle clé dans la prévention des risques d’exposition pour les travailleurs. De plus, il permet de garantir le respect des règles de sécurité sur le chantier, en anticipant les mesures de protection nécessaires.
Réglementations et Normes
Décryptage des normes en vigueur : norme X46-020 et révisions récentes
Le diagnostic amiante est encadré par des normes spécifiques qui définissent les méthodes et les critères d’inspection des bâtiments. La norme la plus couramment utilisée est la norme X46-020, qui précise les modalités de repérage des matériaux contenant de l’amiante. Cette norme a été révisée à plusieurs reprises pour intégrer les évolutions technologiques et les retours d’expérience des diagnostiqueurs.
Norme X46-020
Révisions récentes
Les révisions récentes de la norme X46-020 ont renforcé les exigences en matière de précision et de traçabilité des diagnostics. Par exemple, l’extension des obligations de repérage à des matériaux précédemment exclus et l’amélioration des méthodes d’échantillonnage pour réduire les faux négatifs.
Qui peut réaliser un Diagnostic Amiante et comment ?
Réalisation des Diagnostics Amiante : Procédures et Obligations
Les diagnostics amiante doivent être effectués par un professionnel qualifié, répondant à des critères stricts. Ce diagnostiqueur certifié doit posséder une compétence reconnue, attestée par un certificat délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Son indépendance est primordiale : il ne doit avoir aucun lien d’intérêt avec le propriétaire, son représentant, ni avec une entreprise susceptible d’intervenir pour des travaux sur le bien concerné. Il est
Identification des Matériaux Concernés
Le repérage des matériaux et produits amiantés s’effectue conformément au décret 2011-629, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux. Seuls les éléments accessibles sans destruction ou après retrait de composants démontables sont contrôlés lors du diagnostic.
Dans certains cas, un prélèvement d’échantillon peut être nécessaire pour une analyse en laboratoire accrédité, afin de confirmer ou d’exclure la présence d’amiante. Certains matériaux répertoriés dans la liste B ne peuvent être testés sans provoquer une altération partielle du support (ex. : dalles de sol). Ces matériaux feront l’objet d’analyses complémentaires avant des travaux, une rénovation ou une démolition. L’état de conservation des matériaux amiantés est évalué selon des grilles réglementaires spécifiques.
Techniques d’Analyse des Échantillons
Les laboratoires spécialisés utilisent deux méthodes d’analyse, selon la nature du matériau :
- Microscopie optique en lumière polarisée (MOLP) : utilisée pour détecter l’amiante dans certains cas, mais avec des limitations.
- Microscopie électronique en transmission (MET) : une méthode plus précise et sensible, permettant une analyse approfondie, mais plus coûteuse en raison du matériel sophistiqué requis.
Ces analyses sont essentielles pour déterminer les risques d’exposition et orienter les décisions de gestion des matériaux contenant de l’amiante.
Le diagnostiqueur certifié est la seule personne habilitée à effectuer une expertise amiante. Et tous les diagnostiqueurs diagadom possèdent cette certification.
Quel est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
La réglementation concernant l’amiante en France impose des obligations strictes en matière de diagnostics. Ces obligations visent à protéger la santé publique en garantissant que les matériaux contenant de l’amiante soient identifiés et correctement gérés. Ce chapitre examine la durée de validité des diagnostics amiante, les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales, et les responsabilités des différents professionnels impliqués.
La durée de validité d’un diagnostic amiante varie en fonction de plusieurs critères, notamment la date à laquelle il a été réalisé et les résultats obtenus :
Diagnostics antérieurs à 2013 :
Diagnostics postérieurs à 2013 :
Pour les diagnostics effectués après cette date, la validité dépend des résultats :
- En cas d’absence d’amiante : Si le diagnostic conclut à l’absence d’amiante dans le bâtiment, il est considéré comme définitif et n’a pas besoin d’être renouvelé, sauf en cas de travaux susceptibles de modifier la structure ou de mettre à jour des matériaux cachés.
- En présence d’amiante : Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, sa validité est conditionnée par l’état de conservation des matériaux identifiés. Une surveillance périodique tous les trois ans est requise, et des actions correctives peuvent être imposées si l’état des matériaux se dégrade.