Diagnostic Technique Global (DTG) : Évaluez l'État
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une étude complète visant à évaluer l’état général d’un immeuble en copropriété. Obligatoire dans certaines situations, il permet aux copropriétaires et au syndic d’anticiper les travaux nécessaires, d’optimiser la gestion du bâtiment et d’améliorer sa performance énergétique.
Pourquoi est-il obligatoire et pour qui ?
Le DTG est encadré par la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) et le Code de la Construction et de l’Habitation. Cette réglementation vise à renforcer l’entretien et la gestion des copropriétés, en évitant leur dégradation et en facilitant la prise de décision des copropriétaires.
Ce diagnostic, présenté en assemblée générale, permet aux syndics et au syndicat des copropriétaires de disposer d’un état des lieux précis, de définir un plan d’action et de prévoir le budget nécessaire pour assurer la pérennité de l’immeuble.
Comment se Déroule la Réalisation d’un DTG ?
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est une évaluation complète qui permet aux copropriétaires et au syndic d’anticiper les travaux nécessaires pour assurer la pérennité et la conformité de l’immeuble. Il regroupe plusieurs analyses essentielles pour la gestion et l’entretien de la copropriété.
Analyse Technique de l’Immeuble et des Équipements Communs
Le DTG offre un état des lieux détaillé des structures et équipements collectifs du bâtiment afin d’identifier d’éventuelles dégradations ou anomalies nécessitant une mise aux normes. Cette étude porte notamment sur :
Étude Énergétique et Performance du Bâtiment
Le DTG comprend un bilan énergétique qui évalue la performance énergétique de l’immeuble, en lien avec le DPE collectif. Il analyse :
Plan Pluriannuel de Travaux et Évaluation des Coûts
Le DTG permet d’établir un plan pluriannuel de travaux, indispensable pour :
Mise en Conformité et Respect des Obligations Réglementaires
Le DTG vérifie que l’immeuble respecte les normes en vigueur imposées par le Code de la Construction et de l’Habitation. Il permet de :
Rapport Détaillé et Recommandations
À l’issue de l’audit, un rapport complet est remis au syndic et aux copropriétaires. Il comprend :
Que Comprend le Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Ce diagnostic immobilier regroupe plusieurs études essentielles qui garantissent la sécurité, la conformité réglementaire et la durabilité du bâtiment.
Analyse Technique de l’Immeuble
L’étude technique du DTG permet d’évaluer l’état général des structures et des équipements communs afin d’identifier d’éventuelles dégradations ou anomalies. Il comprend :
- L’état de la façade et des murs extérieurs (fissures, infiltrations, isolation).
- La toiture et l’étanchéité du bâtiment.
- L’état des installations collectives (chauffage, eau chaude, ventilation).
- Les équipements de sécurité et d’accessibilité (ascenseurs, escaliers, éclairages, portes coupe-feu).
- L’état des réseaux d’électricité, de gaz et d’eau dans les parties communes.
Étude de la Performance Énergétique
Le DTG inclut un bilan énergétique de la copropriété, souvent en lien avec le DPE collectif. Cette étude vise à :
- Évaluer les déperditions thermiques et la consommation d’énergie du bâtiment.
- Examiner les équipements énergétiques (chauffage collectif, isolation, ventilation).
- Proposer des améliorations pour réduire la consommation énergétique et optimiser le confort des habitants.
- Anticiper les travaux de rénovation énergétique en conformité avec les nouvelles réglementations.
Élaboration d’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Un des objectifs majeurs du DTG est d’anticiper les travaux nécessaires et d’établir un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) sur une période de 10 ans. Ce plan permet :
- D’identifier les travaux prioritaires à court, moyen et long terme.
- De lisser les investissements pour éviter des charges trop lourdes pour les copropriétaires.
- De planifier les rénovations en tenant compte des contraintes budgétaires et techniques.
- De garantir une gestion optimisée de l’immeuble, en évitant les réparations d’urgence et les coûts imprévus.
Le PPT est un outil clé pour améliorer la valeur patrimoniale de l’immeuble et optimiser la gestion financière de la copropriété.
Mise en Conformité Réglementaire
Le DTG assure que la copropriété respecte les normes de sécurité et les obligations légales imposées par le Code de la Construction et de l’Habitation. Il permet de vérifier :
- La conformité des installations aux normes de sécurité en vigueur.
- Le respect des réglementations en matière de performance énergétique.
- La nécessité de travaux obligatoires en cas de danger ou d’insalubrité.
Les résultats du DTG sont présentés en assemblée générale, où les copropriétaires votent les actions à engager et les financements à prévoir.
Rapport Final et Recommandations
À l’issue de l’évaluation, un rapport détaillé est remis au syndic et aux copropriétaires. Il comprend :
- Une synthèse complète de l’état technique et énergétique du bâtiment.
- Une liste des travaux préconisés, avec leur niveau de priorité.
- Une estimation du coût des interventions et un calendrier prévisionnel.
- Des recommandations sur les aides financières disponibles pour la rénovation.
Ce rapport est un document stratégique qui permet d’anticiper les travaux, d’améliorer la gestion de la copropriété et d’assurer la pérennité du bâtiment.
Validité, renouvellement du diagnostic
Le Diagnostic Technique Global (DTG) ne dispose pas d’une durée de validité réglementaire définie par le Code de la Construction et de l’Habitation. Cependant, puisqu’il inclut un plan pluriannuel de travaux sur une période de 10 ans, il est raisonnable de considérer que passé ce délai, le diagnostic devient obsolète et nécessite une réactualisation.
Toutefois, cette période de 10 ans peut ne pas convenir à toutes les copropriétés. En effet, il est rare qu’aucune intervention, rénovation ou mise aux normes ne soit réalisée durant une décennie.
Bon à savoir
Bien que la loi n’impose pas de fréquence spécifique pour la mise à jour du DTG, il est fortement conseillé de réaliser un nouveau diagnostic tous les 2 à 3 ans pour permettre aux copropriétaires et au syndic de mieux gérer l’entretien de l’immeuble, d’anticiper les investissements à venir et d’optimiser la performance énergétique du bâtiment.