Contrôle périodique amiante
Votre bâtiment contient des matériaux amiantés en bon état ? Le contrôle périodique amiante vérifie qu’ils ne se dégradent pas. Il doit être refait dans un délai maximal de 3 ans, et après toute modification importante de l’ouvrage ou de son usage.
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Qu’est-ce que le contrôle périodique amiante ?
Le contrôle périodique amiante est une nouvelle évaluation de l’état de conservation des matériaux amiantés déjà repérés dans un bâtiment. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié, sur la base du dossier technique amiante (DTA) ou du dossier amiante parties privatives (DAPP).
Lors du repérage, chaque matériau de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds) reçoit une note de 1 à 3 selon son état, suivant les grilles de l’arrêté du 12 décembre 2012. Une note de 1 signifie que le matériau est en bon état : il peut rester en place, à condition d’être surveillé. C’est cette surveillance que réalise le contrôle périodique.
Le rapport met à jour l’état de chaque matériau et indique la suite à donner. Le propriétaire l’intègre ensuite au DTA ou au DAPP.
Quand le contrôle périodique est-il obligatoire ?
La suite à donner dépend de la note attribuée à chaque matériau de la liste A (article R1334-27 du code de la santé publique).
Une nouvelle évaluation de l’état de conservation doit être réalisée dans un délai maximal de 3 ans à compter du rapport de repérage ou de la dernière évaluation.
Une mesure du niveau d’empoussièrement dans l’air doit être réalisée dans les 3 mois suivant la remise du rapport.
Le matériau doit être retiré ou confiné, selon les modalités de l’article R1334-29 du code de la santé publique.
Toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage impose une nouvelle évaluation, sans attendre l’échéance des 3 ans.
Comment se déroule un contrôle périodique ?
Le contrôle se fait sans prélèvement destructif, à partir des repérages existants.
Analyse du dossier existant
Le diagnostiqueur reprend le DTA ou le DAPP, la localisation des matériaux et les notes précédentes.
Visite des zones concernées
Il examine chaque matériau amianté et évalue son état avec les grilles réglementaires.
Rapport et nouvelle note
Le rapport donne la note actualisée de chaque matériau et la suite à donner.
Mise à jour du dossier
Le propriétaire ou le syndic intègre le rapport au DTA ou au DAPP et informe les occupants.
Quels bâtiments sont concernés ?
Tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et qui contiennent des matériaux amiantés de la liste A laissés en place.
Copropriétés
- Parties communes couvertes par le DTA, sous la responsabilité du syndic.
Bureaux, commerces et ERP
- Bâtiments professionnels et établissements recevant du public dotés d’un DTA.
Logements
- Parties privatives couvertes par le DAPP, sous la responsabilité du propriétaire.
Combien coûte un contrôle périodique amiante ?
Le prix dépend du nombre de zones et de matériaux à évaluer, de la surface du bâtiment et de la qualité du dossier existant. Un contrôle sur un dossier bien tenu est plus rapide qu’une reprise complète. Demandez un devis : il est établi à partir de votre DTA ou de votre DAPP.
Si votre bâtiment n’a pas encore de dossier, consultez notre page dossier technique amiante (DTA).
Questions fréquentes sur le contrôle périodique amiante
Qui doit faire réaliser le contrôle périodique ?
Le propriétaire du bâtiment, ou le syndic pour les parties communes d’une copropriété. Il conserve le rapport et l’intègre au dossier amiante.
Faut-il refaire le contrôle tous les 3 ans, même sans changement ?
Oui. Le délai de 3 ans est un maximum : il court à compter du rapport de repérage ou de la dernière évaluation, même si rien n’a changé dans le bâtiment.
Que se passe-t-il si l’état d’un matériau s’est dégradé ?
Le matériau reçoit une nouvelle note. Une note 2 impose une mesure d’empoussièrement dans les 3 mois, une note 3 impose des travaux de retrait ou de confinement.
Le contrôle périodique remplace-t-il le DTA ?
Non. Il le complète : le DTA reste le dossier de référence du bâtiment, et le rapport de contrôle vient le mettre à jour.
Qui peut réaliser le contrôle ?
Un diagnostiqueur certifié pour le repérage amiante, comme ceux du réseau Diagadom.
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