Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)
Le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) est une expertise obligatoire réalisée avant toute intervention sur un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997. Il vise à identifier la présence d’amiante dans les matériaux et produits de construction afin de garantir la sécurité des travailleurs et de prévenir la dispersion des fibres toxiques.
Pourquoi l’Amiante est dangereux ?
L’amiante est une substance hautement toxique qui, lorsqu’elle est détériorée ou manipulée, libère des fibres invisibles et volatiles pouvant être inhalées. Une exposition prolongée ou répétée à ces fibres d’amiante entraîne de graves maladies respiratoires :
- Asbestose : fibrose pulmonaire provoquant une insuffisance respiratoire chronique.
- Mésothéliome : cancer rare de la plèvre, directement lié à l’inhalation d’amiante.
- Cancer du poumon : augmentation du risque, surtout chez les travailleurs du bâtiment.
Les travailleurs les plus exposés sont les professionnels du bâtiment, les artisans, les maîtres d’ouvrage et les entreprises intervenant sur des bâtiments amiantés. Sans diagnostic préalable, ils risquent d’être exposés sans protection lors des travaux.
Le DAAT permet donc d’anticiper ces dangers, en imposant des procédures strictes de sécurité et en garantissant une intervention conforme aux normes de protection sanitaire.
Travaux concernés par le DAAT
Le DAAT est requis avant toute intervention impliquant la manipulation ou la destruction de matériaux amiantés, notamment :
modification des cloisons, plafonds, revêtements de sol, ou menuiseries.
remplacement de canalisations, joints, faux plafonds, gaines techniques.
percement de murs, installation d’équipements dans des zones amiantées.
démolition partielle d’un bâtiment ou réfection d’une toiture en fibrociment.
Processus de réalisation du Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT)
Le Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) suit une procédure stricte afin de garantir la sécurité des travailleurs et la conformité réglementaire avant tout début de chantier. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié, qui intervient selon un protocole précis pour identifier et évaluer les matériaux contenant de l’amiante.
Repérage des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
Avant toute intervention sur un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostiqueur certifié procède à une inspection approfondie du site afin de détecter la présence possible d’amiante dans les éléments de construction.
Prélèvements et analyses en laboratoire
Lorsque des matériaux suspects sont identifiés, le diagnostiqueur effectue des prélèvements d’échantillons en respectant les normes de sécurité pour éviter toute dispersion des fibres toxiques.
Remise d’un rapport détaillé
À l’issue du diagnostic, un rapport officiel est rédigé et remis au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre. Ce document constitue une référence essentielle pour l’organisation des travaux.
Mise en place des mesures de protection et retrait des matériaux amiantés
Si la présence d’amiante est confirmée, des mesures spécifiques doivent être prises avant le démarrage des travaux :
Travaux de Désamiantage et Gestion des Déchets
Lorsqu’un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) confirme la présence de matériaux amiantés, des travaux de désamiantage doivent être réalisés avant d’entamer toute intervention sur le bâtiment. Ce processus vise à éliminer l’amiante de manière sécurisée et à prévenir la dispersion des fibres dangereuses dans l’air.
Le retrait des matériaux amiantés est impératif lorsque les travaux risquent de les altérer et d’exposer les travailleurs aux fibres toxiques. Cela concerne les interventions de rénovation, comme le remplacement de revêtements, l’isolation ou la réfection d’une toiture en fibrociment, ainsi que les démolitions totales ou partielles d’un bâtiment. Toute intervention sur des éléments structurels, tels que les cloisons, canalisations, faux plafonds, sols, peintures ou joints, impose également un retrait sécurisé.
Les travaux de maintenance technique, notamment en plomberie, électricité ou ventilation, nécessitent aussi une précaution particulière lorsque les équipements contiennent de l’amiante. En l’absence de retrait, le chantier expose les travailleurs et les occupants à des risques sanitaires graves. L’Inspection du Travail peut alors ordonner l’arrêt immédiat des travaux pour non-conformité, et le maître d’ouvrage encourt des sanctions pénales et financières pour mise en danger des intervenants.
Le désamiantage est une opération strictement encadrée qui doit être réalisée par des professionnels certifiés. Il commence par la mise en place d’un confinement sécurisé, avec balisage des zones à risque, installation de sas hermétiques et mise en dépression de l’espace à l’aide d’extracteurs d’air à filtres HEPA pour éviter la dispersion des fibres.
L’intervention des entreprises spécialisées consiste ensuite à démonter ou encapsuler les matériaux contaminés en utilisant des techniques adaptées, comme l’humidification et les aspirateurs à filtres HEPA, tout en assurant la protection des opérateurs avec des équipements de sécurité (combinaisons, masques P3, gants, lunettes).
Enfin, les déchets amiantés, considérés comme dangereux, sont conditionnés dans des sacs hermétiques, transportés vers un centre agréé et tracés via un bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA), garantissant leur élimination conforme aux réglementations en vigueur.
La réglementation impose des mesures strictes pour protéger les travailleurs contre l’exposition aux fibres d’amiante. Les entreprises doivent former leurs employés aux risques liés à l’amiante et leur fournir des équipements de protection individuelle : combinaisons jetables, masques P3, gants et lunettes. Une surveillance médicale est obligatoire pour les travailleurs exposés.
Encadré par le Code du travail (articles R.4412-94 à R.4412-148), le décret n°2012-639 et la norme NF X46-010, le non-respect de ces obligations peut entraîner l’arrêt du chantier par l’Inspection du Travail, des amendes allant jusqu’à 75 000 € et 6 mois de prison pour mise en danger d’autrui.
Risques et Impact de la Présence d’Amiante
L’amiante est un matériau dangereux, dont l’utilisation a été interdite en 1997 en raison de ses effets néfastes sur la santé et l’environnement. Lorsqu’il est présent dans un bâtiment, il représente un risque majeur pour les travailleurs du bâtiment, les occupants et l’ensemble du secteur immobilier.
Dangers pour la santé : maladies respiratoires et cancers liés aux fibres d’amiante
L’amiante est composé de fibres microscopiques invisibles à l’œil nu. Lorsque ces fibres sont libérées dans l’air (lors de travaux, de démolition ou de dégradation des matériaux), elles peuvent être inhalées et pénétrer profondément dans les poumons. L’exposition à l’amiante est directement liée à plusieurs maladies graves, dont certaines peuvent apparaître plusieurs décennies après l’exposition.
Principales maladies causées par l’exposition aux fibres d’amiante :
- Asbestose : maladie pulmonaire chronique provoquant une fibrose pulmonaire irréversible et une diminution progressive de la capacité respiratoire.
- Mésothéliome pleural : cancer rare et agressif de la membrane des poumons (plèvre), uniquement lié à l’exposition à l’amiante. Son pronostic est souvent fatal.
- Cancers du poumon : l’inhalation prolongée de fibres d’amiante augmente considérablement le risque de cancer pulmonaire, surtout chez les travailleurs du bâtiment et les fumeurs.
- Plaques pleurales et épanchements pleuraux : formation de lésions sur la plèvre, entraînant des douleurs thoraciques et des troubles respiratoires.
Aucun seuil d’exposition à l’amiante n’est considéré comme sûr. C’est pourquoi il est impératif de réaliser un diagnostic amiante avant travaux pour prévenir tout risque sanitaire.
Risques pour les travailleurs du bâtiment et les occupants en cas de démolition ou rénovation
La présence d’amiante dans un bâtiment est un danger majeur pour les intervenants sur le chantier et les habitants. Les fibres d’amiante sont libérées lorsque des matériaux amiantés sont manipulés, découpés, perforés ou démolis.
Impact sur la valeur immobilière d’un bien et sur la vente d’un immeuble ou d’une copropriété
La présence d’amiante dans un bâtiment a également des conséquences importantes sur le marché immobilier, pouvant entrainer une perte de valeur du bien immobilier