On vous dit tout sur le diagnostic Amiante
L’amiante est une fibre naturelle utilisée dans la construction pour sa solidité et sa résistance aux variations de températures. L’amiante existe sous forme solide et sous la forme friable. Il devient néfaste uniquement pour la santé lorsqu’il est friable, susceptible d’être respiré, notamment sous forme de poussière. Cet élément est néanmoins dangereux et suite à une trop forte exposition, il peut s’avérer cancérigène Cependant, lorsqu’il se dégrade, il devient dangereux, libérant des fibres microscopiques dans l’air. Ces fibres, une fois inhalées, peuvent causer des maladies graves comme la fibrose pulmonaire (ou asbestose), ainsi que divers cancers.
Pour cette raison, l’usage de l’amiante a été strictement interdit depuis le 1er janvier 1997, suite à la publication du décret n° 96-1133 le 24 décembre 1996. Il est donc impératif de vérifier l’absence d’amiante dans tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Deux principaux types de diagnostics ont été instaurés selon les cas :
- Diagnostic amiante avant-vente : Ce diagnostic est requis lors de la vente d’un bien immobilier dont le permis de construire précède le 1er juillet 1997. C’est la responsabilité du vendeur de faire effectuer ce diagnostic.
- Repérage amiante avant travaux (RAAT) : Aussi connu sous le nom de diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition, ce repérage est essentiel pour assurer la sécurité des travailleurs sur le chantier, qu’il s’agisse d’artisans, d’ouvriers ou d’autres intervenants.
En plus de ces diagnostics, les propriétaires sont tenus de maintenir à jour deux dossiers essentiels :
- Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) : Ce dossier est obligatoire pour les parties privatives des immeubles collectifs à usage d’habitation construits avant 1997. Il est mis à jour par le propriétaire et doit être accessible aux occupants.
- Dossier Technique Amiante (DTA) : Ce dossier concerne les parties communes des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être tenu à jour par le propriétaire de l’immeuble.
Pourquoi l’Amiante est dangereux ?
Ce n’est pas sa composition chimique qui rend l’amiante dangereux, mais sa capacité à persister dans l’organisme. En raison de sa structure fibreuse extrêmement fine, les fibres d’amiante peuvent pénétrer profondément dans les tissus pulmonaires, où elles s’accumulent et peuvent provoquer des maladies graves, notamment le mésothéliome, un cancer du poumon associé à cette substance.
Les premiers cas de maladies professionnelles liées à l’amiante, comme l’asbestose, ont été observés dès le début du XXe siècle. Cependant, ce n’est que récemment que des études ont confirmé le lien direct entre l’exposition prolongée aux fibres d’amiante et le développement de pathologies graves, en fonction des concentrations inhalées.
Le risque d’exposition peut rapidement atteindre un seuil critique, notamment dans des bâtiments où l’amiante est dégradé ou lors de travaux susceptibles de libérer des fibres dans l’air ambiant. C’est pourquoi il est essentiel d’identifier et d’inventorier les matériaux contenant de l’amiante.
On distingue deux grandes familles de fibres d’amiante :
Ces fibres, une fois inhalées, peuvent provoquer des dommages irréversibles, justifiant des réglementations strictes en matière de repérage, de contrôle et de désamiantage.
Quand le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Vente d’un bien immobilier
Tout propriétaire souhaitant vendre un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 doit fournir un diagnostic amiante. Cette obligation s’applique à la signature de la promesse de vente ou, à défaut, à la signature de l’acte authentique. Le diagnostic doit être inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l’acquéreur.
Location de biens immobiliers
Travaux et démolitions
Le diagnostic amiante concerne plusieurs types de biens immobiliers, notamment :
Logements résidentiels
Les appartements et maisons construits avant le 1er juillet 1997 sont soumis à l’obligation de diagnostic amiante lors de la vente, de la location, ou de travaux. Cela inclut les résidences principales, secondaires, et locatives.
Bâtiments commerciaux et industriels
à usage commercial, industriel, ou administratif construits avant 1997 sont également soumis au diagnostic amiante, que ce soit pour la vente, la location, ou avant des travaux.
Parties communes des immeubles collectifs
Les parties communes des immeubles en copropriété doivent faire l'objet d'un diagnostic amiante, dont les résultats sont consignés dans le Dossier Technique Amiante (DTA). Ce dossier est mis à jour régulièrement et accessible aux copropriétaires, locataires, et entreprises intervenant dans l'immeuble.
Exigences spécifiques et légales
Réglementations et Normes
Décryptage des normes en vigueur : norme X46-020 et révisions récentes
Le diagnostic amiante est encadré par des normes spécifiques qui définissent les méthodes et les critères d’inspection des bâtiments. La norme la plus couramment utilisée est la norme X46-020, qui précise les modalités de repérage des matériaux contenant de l’amiante. Cette norme a été révisée à plusieurs reprises pour intégrer les évolutions technologiques et les retours d’expérience des diagnostiqueurs.
Les révisions récentes de la norme X46-020 ont renforcé les exigences en matière de précision et de traçabilité des diagnostics. Par exemple, l’extension des obligations de repérage à des matériaux précédemment exclus et l’amélioration des méthodes d’échantillonnage pour réduire les faux négatifs.
Qui peut réaliser un Diagnostic Amiante et comment ?
Réalisation des Diagnostics Amiante : Procédures et Obligations
Les diagnostics amiante doivent être effectués par un professionnel qualifié, répondant à des critères stricts. Ce diagnostiqueur certifié doit posséder une compétence reconnue, attestée par un certificat délivré par un organisme accrédité par le COFRAC. Son indépendance est primordiale : il ne doit avoir aucun lien d’intérêt avec le propriétaire, son représentant, ni avec une entreprise susceptible d’intervenir pour des travaux sur le bien concerné. Il est
Identification des Matériaux Concernés
Le repérage des matériaux et produits amiantés s’effectue conformément au décret 2011-629, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux. Seuls les éléments accessibles sans destruction ou après retrait de composants démontables sont contrôlés lors du diagnostic.
Dans certains cas, un prélèvement d’échantillon peut être nécessaire pour une analyse en laboratoire accrédité, afin de confirmer ou d’exclure la présence d’amiante. Certains matériaux répertoriés dans la liste B ne peuvent être testés sans provoquer une altération partielle du support (ex. : dalles de sol). Ces matériaux feront l’objet d’analyses complémentaires avant des travaux, une rénovation ou une démolition. L’état de conservation des matériaux amiantés est évalué selon des grilles réglementaires spécifiques.
Techniques d’Analyse des Échantillons
Les laboratoires spécialisés utilisent deux méthodes d’analyse, selon la nature du matériau :
- Microscopie optique en lumière polarisée (MOLP) : utilisée pour détecter l’amiante dans certains cas, mais avec des limitations.
- Microscopie électronique en transmission (MET) : une méthode plus précise et sensible, permettant une analyse approfondie, mais plus coûteuse en raison du matériel sophistiqué requis.
Ces analyses sont essentielles pour déterminer les risques d’exposition et orienter les décisions de gestion des matériaux contenant de l’amiante.
Le diagnostiqueur certifié est la seule personne habilitée à effectuer une expertise amiante. Et tous les diagnostiqueurs diagadom possèdent cette certification.
Après l’intervention, le diagnostiqueur envoie un rapport détaillé au propriétaire du bien. Chez diagadom, ce rapport est fourni en version numérique dans les 24 – 48 heures suivant l’intervention.
Quel est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
La réglementation concernant l’amiante en France impose des obligations strictes en matière de diagnostics. Ces obligations visent à protéger la santé publique en garantissant que les matériaux contenant de l’amiante soient identifiés et correctement gérés. Ce chapitre examine la durée de validité des diagnostics amiante, les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations légales, et les responsabilités des différents professionnels impliqués.
La durée de validité d’un diagnostic amiante varie en fonction de plusieurs critères, notamment la date à laquelle il a été réalisé et les résultats obtenus :
Pour les diagnostics effectués après cette date, la validité dépend des résultats :
- En cas d’absence d’amiante : Si le diagnostic conclut à l’absence d’amiante dans le bâtiment, il est considéré comme définitif et n’a pas besoin d’être renouvelé, sauf en cas de travaux susceptibles de modifier la structure ou de mettre à jour des matériaux cachés.
- En présence d’amiante : Si le diagnostic révèle la présence d’amiante, sa validité est conditionnée par l’état de conservation des matériaux identifiés. Une surveillance périodique tous les trois ans est requise, et des actions correctives peuvent être imposées si l’état des matériaux se dégrade.