Les termites sont des insectes considérés comme parasites qui se nourrissent de cellulose. Ils établissent domicile dans les structures en bois en construisant un réseau de galeries. Leurs conditions de vie fragilisent les édifices construits en bois et peuvent même entraîner leur effondrement. De ce fait, il est nécessaire d’examiner l’état parasitaire d’un bâtiment.
Le diagnostic termites concerne tous les bâtiments d’une zone infectée ou susceptible de l’être.
Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois seulement.
Le diagnostic termites est obligatoire depuis le 1er juin 1999. Ce diagnostic concerne tous les bâtiments, quelque soit leurs usages, qui sont localisés dans une zone infectée par les termites ou susceptibles de l’être. Les logements, leurs dépendances, les locaux commerciaux ou à usage professionnel et même les terrains non bâtis doivent faire un diagnostic termites. Ce diagnostic est composé de trois documents essentiels : un plan du bien, une description détaillée avec une indication des zones termitées et une procédure de déclaration de présence de termites à remettre à la mairie en cas d’infection de l’habitat. Les zones dites « infectées » sont déterminées par un arrêté communal, départemental ou préfectoral. Si toutefois un propriétaire s’aperçoit de la présence de termites dans son habitat, il se doit d’en informer la mairie dans un délai d’un mois maximum afin qu’elle effectue des contrôles de toute la zone concernée. Si vous souhaitez vérifier l’infestation de votre commune, rendez-vous sur termite.com.fr.
Le diagnostiqueur devra procéder à un examen minutieux de tous les éléments en bois afin de constater l’état parasitaire d’un bien immobilier : charpentes, planchers, escaliers, corps du bâtiment, caves, garages, les parties extérieures, les zones humides, etc. Au vu de ces éléments, il sera en mesure de déterminer si le bien est infecté (exemple : trous apparents). Le diagnostiqueur s'aide d’un poinçon afin d’effectuer des tests pour constater la présence de termites et la solidité du bois. Seul le diagnostiqueur immobilier est habilité à délivrer le diagnostic termites. En sa qualité d’expert certifié, il est capable de déterminer si une zone est infectée.
- Code de la construction et de l'habitation : articles L126-1 à L126-6
Articles L126-1 à L126-6 - Cartographie des départements concernés par les termites (PDF - 518.7 KB)
Ministère chargé de l'environnement