FAQ
Voici un ensemble de questions-réponses répondant aux questions les plus fréquemment posées sur ce sujet.
Si vous n’avez pas trouvé de réponse à l’une de vos questions, contactez-nous pour poser votre question. Nous vous répondrons sous 24 h ouvrées.
Consultez nos vidéos FAQ
Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires pour vendre un bien immobilier ?
Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) est un document incontournable pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Ce dossier regroupe les principales expertises obligatoires, telles que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), l’ERP (État des Risques et Pollutions), le diagnostic amiante, et bien d’autres, selon la nature et l’état du bien concerné. Ces diagnostics permettent de garantir la sécurité, la conformité et la transparence envers les acquéreurs ou locataires.
Pour une vente immobilière, le DPE et l’ERP doivent être disponibles dès la mise en ligne de l’annonce, permettant ainsi de répondre aux attentes des acheteurs potentiels. D’autres diagnostics, comme le diagnostic gaz, le diagnostic termites, ou encore le diagnostic plomb, doivent être réalisés avant la signature du compromis de vente afin d’être intégrés au DDT.
Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires pour louer un bien immobilier ?
Combien de temps les diagnostics immobiliers sont-ils valables ?
Diagnostics valables pour la vente et la location
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE Diagnostic) :
Valide 10 ans, sauf en cas de rénovation importante qui modifie la performance énergétique du logement. Ce document est requis pour toute mise en ligne d’annonce immobilière.
État des Risques et Pollutions (ERP) :
Valide 6 mois. Il doit être actualisé régulièrement, notamment pour tenir compte de nouvelles zones à risque définies par arrêté préfectoral.
Diagnostic Plomb (CREP) :
Valide 6 ans pour une location et illimité en cas d’absence de plomb lors d’une vente.
Diagnostic Gaz et Diagnostic Électricité :
Validité de 6 ans pour la location et 3 ans pour la vente, lorsque les installations datent de plus de 15 ans.
Diagnostics spécifiques à la vente
Diagnostic Amiante :
Valide illimitée en cas d’absence d’amiante. Si de l’amiante est détectée, le diagnostic doit être actualisé en fonction de l’état de conservation des matériaux (tous les 3 ans).
Diagnostic Termites :
Valide 6 mois, uniquement pour les zones à risque définies par arrêté.
Mesurage Loi Carrez :
Valide illimitée, sauf si des modifications sont apportées à la superficie du bien (aménagement de combles, suppression de cloisons, etc.).
Diagnostics spécifiques à l'assainissement
Diagnostic Assainissement Non Collectif : Valide 3 ans. Ce diagnostic est obligatoire pour les biens non raccordés au réseau public d’assainissement.
Qui doit payer les diagnostics immobiliers : le vendeur ou le bailleur ?
La réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, entraîne des coûts. Ces frais sont généralement à la charge du propriétaire, qu’il soit vendeur ou bailleur. Voici un éclairage sur les responsabilités en fonction de la situation.
Pour une vente immobilière Le vendeur est tenu de fournir un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) complet à l’acquéreur au moment de la signature du compromis de vente. Ces diagnostics sont à la charge du vendeur, car ils font partie de ses obligations légales pour garantir une transaction transparente et sécurisée. Leur coût peut varier en fonction de la taille du bien, de sa localisation, et du nombre de diagnostics nécessaires.
Pour une location immobilière Dans le cadre d’une location, le bailleur est responsable de fournir les diagnostics requis. Ces diagnostics doivent être remis au locataire avant la signature du contrat de bail. Leur coût incombe également au bailleur.
Combien faut-il de temps pour diagnostiquer un bien immobilier ?
Comment se déroule une visite pour réaliser les diagnostics immobiliers ?
Une visite pour effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires est une étape clé pour toute vente ou location. Réalisée par un diagnostiqueur certifié, elle garantit la conformité et la sécurité du bien. Pendant l’intervention, le professionnel inspecte les installations et matériaux concernés, comme le DPE Diagnostic, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, ou encore l’ERP État des Risques et Pollutions.
Le diagnostiqueur utilise des outils spécialisés pour effectuer des relevés précis, vérifier les installations (chauffage, gaz, électricité) et évaluer des éléments comme la surface habitable ou la présence de plomb et d’amiante. À la fin de la visite, des rapports détaillés sont remis au propriétaire, regroupés dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT), indispensable pour la transaction ou la mise en location.
Que se passe-t-il si une anomalie est détectée dans un diagnostic ?
Lorsqu’une anomalie est détectée dans un diagnostic immobilier comme le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, ou le DPE Diagnostic, celle-ci est indiquée dans le rapport remis au propriétaire. Pour une vente, le vendeur doit inclure ces informations dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) sans obligation immédiate de réaliser les travaux. En revanche, pour une location, certaines anomalies graves, comme celles relevées dans un diagnostic plomb ou un assainissement non collectif, peuvent nécessiter des réparations pour garantir la sécurité du locataire.
Ces anomalies, bien que non bloquantes dans certains cas, peuvent influencer la négociation du prix ou du loyer.
Dois-je refaire un diagnostic immobilier si des travaux ont été réalisés ?
Oui, il est fortement recommandé de refaire un diagnostic immobilier après des travaux susceptibles de modifier l’état du bien. Par exemple, des rénovations énergétiques peuvent impacter les résultats du DPE Diagnostic, tandis que des travaux sur les installations électriques ou de gaz nécessitent de nouveaux diagnostics pour garantir leur conformité.
Pour des diagnostics comme l’assainissement non collectif ou le diagnostic amiante, des modifications structurelles peuvent également justifier une mise à jour. Refaire ces diagnostics permet de fournir des informations précises et à jour, indispensables pour la vente ou la location, et d’éviter tout litige.