Politique de confidentialité
Objet du traitement (finalité et base légale)
Bases légales des traitements
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.
- Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
- Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société Diagadom : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
- Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données).
- Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
1. À qui s’adresse cette politique ?
Cette Politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont la société DIAGADOM domicilié au 26 rue auguste meunier, 77500 à Chelles, traite et protège les données personnelles qu’elle collecte et/ou traite en qualité de responsable du traitement.
Les termes « vous », « votre », « vos » font référence à toutes les personnes concernées par cette Politique, dont les données à caractère personnel sont traitées par DIAGADOM, à savoir les personnes qui visitent le site https://diagadom.com et/ou nous contactent via les formulaires présents sur le Site, via les adresses e-mail de contact présentes sur le Site et plus généralement par tout autre moyen.
2. Qui est le Responsable de Traitement ?
Le Responsable de Traitement de vos Données personnelles est la société DIAGADOM, joignable à l’adresse suivante : contact@diagadom.com
En sa qualité de responsable de traitement, la société DIAGADOM s’engage au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Elle a désigné un interlocuteur en charge de la conformité RGPD joignable à cette même adresse email.
3. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?
Lorsque vous naviguez sur notre Site diagadom.com, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos données personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.
DIAGADOM collecte directement auprès de vous vos données personnelles lors de l’utilisation du Site et/ou de toute prise de contact.
| Finalité | Données collectées | Base légale du traitement | Durée de conservation | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| Assurer une navigation optimale sur notre Site, notamment par l’utilisation de cookies techniques | Données de navigation, cookies techniques | Intérêt légitime | Voir la politique de gestion des cookies | — |
| Améliorer la qualité de nos services et proposer des contenus personnalisés | Données de navigation, cookies de mesure d’audience | Consentement | Voir la politique de gestion des cookies | — |
| Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d’informations | Nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, projet, superficie, date de construction, localisation du bien | Intérêt légitime / consentement | 5 ans à compter du dernier contact | — |
| Vous adresser, avec votre accord, des offres ou actualités | Nom, prénom, e-mail | Consentement | 3 ans à compter du dernier contact | — |
4. Qui a accès à ces informations ?
Les données vous concernant sont traitées par le Responsable de Traitement mentionné au §2 ci-dessus, par ses services internes ainsi que par ses prestataires techniques, notamment pour l’hébergement, les formulaires et les mesures d’audience.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données. Nos sous-traitants sont eux-mêmes soumis à des obligations strictes de sécurité, de confidentialité et de conformité RGPD.
Les données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Si tel devait être le cas, nous nous engageons à encadrer ces transferts par des garanties adéquates, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées à des tiers autorisés (notamment autorités judiciaires ou administratives), conformément à la loi, sur demande formelle.
5. Vos droits
En application de la Règlementation, vous disposez à tout moment sur vos données personnelles des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) : obtenir communication des données vous concernant
- Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : obtenir l’effacement de vos données, sauf exception légale
- Droit à la limitation (article 18 RGPD) : geler temporairement un traitement dans certains cas
- Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : obtenir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous opposer à un traitement, notamment en cas de prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem sur le devenir de vos données
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@diagadom.com
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, vous disposez également du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr