Le diagnostic amiante avant-travaux (DAAT)

Une trop forte exposition à l’amiante s’avère dangereuse pour la santé. Lorsqu’il est sous forme friable, il est facile de l’inhaler. Il est alors nécessaire de faire un diagnostic amiante avant d’effectuer des travaux ou une démolition pour 3 raisons différentes :

  • afin de protéger le personnel de chantier qui effectuera les travaux ou la démolition et qui sera susceptible de respirer de l’amiante sous forme de poussière dans l’exercice de leurs fonctions;
  • afin de protéger les riverains de toute exposition dangereuse à l’amiante ;
  • afin de protéger l’environnement d’une propagation de poussières d’amiante.

Le diagnostic amiante avant travaux et démolition est différent d’un diagnostic amiante classique. Lors d’un diagnostic classique, le technicien va se concentrer sur tous les composants visibles et accessibles : il a une liste exhaustive d’éléments à passer en revue. Alors que pour un diagnostic avant travaux et démolition, les examens seront plus approfondis.

Quels sont les logements concernés par le diagnostic amiante avant-travaux (DAAT) ?

Le diagnostic amiante avant-travaux (DAAT) concerne toute personne souhaitant réaliser des travaux ou démolition pour un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante avant-travaux (DAAT) ?

La durée de validité du diagnostic amiante avant-travaux (DAAT) est illimitée sauf nouveau décret.

Pourquoi réaliser le diagnostic amiante avant-travaux (DAAT) ?

L’arrêté du 16 juillet 2019 « relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis » vient consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT). Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage ou le propriétaire d'immeubles par nature ou par destination, d'équipements, de matériels ou d'articles doit faire rechercher la présence d'amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Cette obligation vise à permettre à l'entreprise appelée à réaliser l'opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d'ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs. Les modalités de réalisation de ce repérage avant travaux de l'amiante seront précisées par arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Comment est réalisé le diagnostic amiante avant-travaux (DAAT) ?

Le diagnostiqueur chargé de réaliser ce diagnostic doit déterminer, avec le donneur d'ordre, la nature des travaux à réaliser ainsi que les zones concernées. Le diagnostiqueur devra réaliser des prélèvements sur les différents éléments selon la liste des composants inscrite dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique (enduit, crépi, colle de carrelage, joints...).

Ces prélèvements seront envoyés dans un laboratoire afin de déterminer la présence ou l'absence d'amiante. Pendant toute la durée du diagnostic amiante avant travaux et dans l'attente des résultats d'analyses laboratoire aucune personne ne pourra avoir accès au chantier.

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