Le diagnostic de pollution des sols permet de déterminer l’état de pollution d’un terrain. Le sol peut être pollué par d’anciens dépôts de substances potentiellement nocives pour les personnes qui vont vivre ou travailler à cet endroit. Afin de les protéger de tous les risques sanitaires et environnementaux, il est nécessaire d’établir ce diagnostic.
Le diagnostic de pollution des sols (DPS) concerne toute personne souhaitant réaliser une construction (soumis à la demande de votre mairie).
La durée de validité du diagnostic de pollution des sols (DPS) est illimitée.
Si le sol est pollué, il est possible qu’il contamine l’air, le gaz et l’eau environnant. Pour ce faire, il faut contrôler le terrain. Les causes de pollution peuvent être diverses comme un déversement accidentel de substances dangereuses ou une activité industrielle et sa gestion des déchets. Il est impératif d’examiner toutes les différentes couches du sol car des sédiments récents peuvent camoufler les substances plus anciennes. Lors d’une vente, ce diagnostic peut être exigé par le notaire ou le futur acquéreur. Il n’est obligatoire que les Installations Classées à la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.)*. Si la zone examinée est polluée, l’exploitant est dans l’obligation de la remettre en état à ses frais.
Le diagnostic pollution des sols se fait en deux étapes succinctes. Le diagnostiqueur devra d’une part faire des études historiques et documentaires approfondies du terrain et d’autre part une caractérisation de la qualité du sol. Les études historiques et documentaires consistent à analyser le contexte géologique et l’histoire du sol. Au vue de ces éléments, le diagnostiqueur peut soupçonner la présence de substances potentiellement dangereuses. Il va alors déterminer s’il est nécessaire d’effectuer des prélèvements afin d’être certain de ses conclusions. S’il juge la nécessité d’investiguer plus longuement, il caractérisera la qualité des sols en procédant à des analyses. Il fera un carottage, c'est-à-dire qu’il prélève des échantillons du sol sur 3m de profondeur environ, à des points stratégiques et les fera analyser par un laboratoire compétent. Le laboratoire cherchera en priorité les substances polluantes les plus fréquentes telles que les métaux lourds (arsenic, cuivre, cadmium, nickel, mercure, chrome, plomb, zinc…) et les hydrocarbures (carburant, goudrons, solvants…).
- Code de l'environnement : article L125-5
Caractéristiques et sanctions en son absence - Code de l'environnement : article R125-24
Contenu de l'arrêté préfectoral et publication