Le diagnostic termites avant-travaux (DTAT)

Les termites sont des insectes considérés comme parasites qui se nourrissent de cellulose. Leur mode de vie entraîne la fragilisation de la structure de bois infectée. Il est alors nécessaire de faire un diagnostic termites avant travaux et avant démolition afin de constater si la zone est infectée. Si elle l’est, le maître d’ouvrage devra prendre des dispositions afin de ne pas contaminer d’autres zones.

Quels sont les logements concernés par le diagnostic termites avant-travaux (DTAT) ?

Le diagnostic termites avant-travaux (DTAT) concerne toute personne qui souhaite réaliser des travaux dans une zone concernée par un arrêté préfectoral.

Quelle est la durée de validité du diagnostic termites avant-travaux (DTAT) ?

La durée de validité du diagnostic termites avant-travaux (DTAT) est de 6 mois.

Pourquoi réaliser le diagnostic termites avant-travaux (DTAT) ?

Ce diagnostic ne concerne que les bâtiments d’une zone géographique infectée répertoriée par un arrêté préfectoral. Depuis 1999, les départements et les communes ont mis en place une cartographie afin de définir les zones à risques (plus d’informations sur termite.com.fr). Tous les bâtiments de ces zones devront être examinés par un diagnostiqueur immobilier avant de débuter des travaux. Un diagnostic termites pour la vente ne peut pas remplacer un diagnostic avant-travaux ou avant-démolition car les examens sont différents.

Comment est réalisé le diagnostic termites avant-travaux (DTAT) ?

Le diagnostic avant travaux et démolition passe en revue tous les éléments en bois, même ceux qui ne sont pas visibles et accessibles. Le technicien s'aide d’un poinçon pour examiner la solidité du bois et pourra effectuer des prélèvements en vue de les analyser et de déterminer avec certitude la présence de termites. Le diagnostic termites est valable pour seulement 6 mois. Le temps de propagation peut être très rapide, c’est pourquoi la validité du diagnostic est très courte. Cet examen fait état du bien à un instant T et ne prémunit pas contre une future infection : il a une dimension instantanée. Le diagnostiqueur est la seule personne habilitée à faire ce diagnostic. Grâce à ses certifications, il engage alors sa responsabilité pour statuer sur l’état d’infection de la zone de travaux.

Textes de loi et références

Voir aussi